MENTIONS LÉGALES

1. Réglementation

Conformément aux articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l'éditeur et de l'hébergeur du Site sont indiquées ci-dessous.

2. Coordonnées de l'éditeur

Le site est édité par la société TORTEL IMPULSION, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 992 432 625, dont le siège social est situé au 2761 Les Rouvières, 26220 DIEULEFIT.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63 992 432 625

Téléphone : 06 52 42 06 32

Email : contact@galoproyal.com

Le représentant légal est Monsieur Arnaud TORTEL, Président.

La directrice de la publication du site est Madame Leïna TORTEL.

3. Création du site internet

• Dénomination : TORTEL IMPULSION
• Adresse : 2761 Les Rouvières, 26220 Dieulefit
• Email : contact@galoproyal.com

4. Coordonnées de l'hébergeur du Site

Le site est hébergé et administré par la société Odoo , située à Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique.

• Odoo SA Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies 
  (Grand-Rosière), Belgique 
• TVA : BE 0477.472.701 
• Tél : +32 81 81 37 00
• info@odoo.com

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur retenu par TORTEL IMPULSION est le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le Site, y compris les données, textes, images, photographies, et tout autre élément, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

TORTEL IMPULSION détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Conformément aux articles L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées :

• Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ;
• Sous réserve de mention du nom de l'auteur et de la source, les analyses et courtes citations justifiées par un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information.

En dehors de ces exceptions, toute reproduction, représentation, mise à disposition, partielle ou intégrale, du Site sans l'autorisation écrite préalable de TORTEL IMPULSION est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

7. Crédit photo

Photos, AdobeStock, Odoo, Tortel Impulsion.